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Préambule

Le site de vente en ligne https://www.onyxia-lingerie.fr/  est gĂ©rĂ© par la sociĂ©tĂ© Onyxia-lingerie dont le siĂšge social est situĂ© Ă  Sucy en brie immatriculĂ©e au registre du Commerce et des SociĂ©tĂ©s de Montreuil sous le numĂ©ro de Siret 851 957 084 00011.

Il est prĂ©alablement prĂ©cisĂ© que les prĂ©sentes conditions rĂ©gissent les ventes de ses produits par Onyxia-lingerie auprĂšs de toute personne physique ou morale procĂ©dant Ă  un achat via le site internet  https://www.onyxia-lingerie.fr/, dĂ©nommĂ©e ci-aprĂšs “le CLIENT”.

Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre Onyxia-lingerie et le CLIENT relatif à la vente des produits commandés.

Toute commande rĂ©alisĂ©e sur le site internet https://www.onyxia-lingerie.fr/ nĂ©cessite que le CLIENT accepte prĂ©alablement et sans rĂ©serve les Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente dans leur intĂ©gralitĂ©.

En cas de dĂ©saccord avec les termes et conditions des Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente, le CLIENT ne doit pas utiliser le Site Internet. 

Onyxia-lingerie se réserve le droit d'adapter ou de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures aux adaptations ou modifications.

En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande du CLIENT sont celles qui étaient en ligne, et que le CLIENT a acceptées au jour de la passation de sa commande.

 

Article 1 – DĂ©finitions

Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les Conditions Générales de Vente ont la signification indiquée ci-aprÚs (qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel).

  • Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente : dĂ©signent le prĂ©sent document, soit les termes et conditions s'appliquant dans les relations entre Onyxia-lingerie et le CLIENT.

  • Commande : dĂ©signe l'ordre d'achat du CLIENT portant sur un ou plusieurs Produit(s) ou Service(s) passĂ© par utilisation du Site Internet https://www.onyxia-lingerie.fr/  ou via le Service Client

  • Site Internet : dĂ©signe le site Internet accessible Ă  l'adresse https://www.onyxia-lingerie.fr/

  • Produit : dĂ©signe un produit ou Service offert Ă  la vente sur le Site Internet https://www.onyxia-lingerie.fr/

  • CLIENT : dĂ©signe une Personne Physique ou Morale, consommateur, qui utilise le Site Internet  https://www.onyxia-lingerie.fr/ et acquiert un ou plusieurs Produit(s), pour ses besoins personnels, en ayant prĂ©alablement adhĂ©rĂ© aux Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente.

 

Article 2. Objet

Les prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente visent Ă  dĂ©finir les relations contractuelles entre Onyxia-lingerie et le CLIENT et les conditions applicables Ă  tout achat effectuĂ© par le biais du site internet https://www.onyxia-lingerie.fr/

En acceptant ces Conditions GĂ©nĂ©rales de Ventes, vous dĂ©clarez que vous avez atteint l’ñge de la majoritĂ© dans votre pays, État ou province de rĂ©sidence, et que vous nous avez donnĂ© votre consentement pour permettre Ă  toute personne d’ñge mineur Ă  votre charge d’acheter sur ce site de vente en ligne.

L’utilisation de nos produits Ă  toute fin illĂ©gale ou non autorisĂ©e est interdite.

La sociĂ©tĂ© Onyxia-ligerie  conserve la possibilitĂ© de modifier Ă  tout moment ces Conditions GĂ©nĂ©rales de Ventes, afin de respecter toute nouvelle rĂ©glementation ou dans le but d'amĂ©liorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur Ă  la date de la commande par le CLIENT.

 

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra ĂȘtre rĂ©percutĂ© sur le prix des produits.

La société Onyxia-lingerie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au CLIENT.

Les produits demeurent la propriĂ©tĂ© de https://www.onyxia-lingerie.fr/ jusqu'au complet encaissement du prix par https://www.onyxia-lingerie.fr/

Les produits en promotion seront signalés par une vignette "PROMOTION" ou bien par un Prix barré, nos promotions sont valables dans la limite des stocks disponibles au moment de la commande et durant la période d'affichage.

Pour les CLIENTS hors France MĂ©tropolitaine, https://www.onyxia-lingerie.fr/ se voit contraint, conformĂ©ment Ă  la loi en vigueur, de facturer la TVA sur les commandes expĂ©diĂ©es vers la plupart des pays de l'Union europĂ©enne.

Pour les CLIENTS en dehors de l'Union europĂ©enne et DOM-TOM, les commandes ne sont pas soumises Ă  la TVA, mais peuvent ĂȘtre soumises aux taxes locales et aux taxes douaniĂšres en vigueur dans le pays de rĂ©ception. Ces droits et sommes ne relĂšvent pas du ressort de https://www.onyxia-lingerie.fr/ Ils sont Ă  la charge du CLIENT.

Avertissement : Toute information inexacte fournie par le CLIENT dans le but de se soustraire à la TVA peut entraßner des amendes civiles et des poursuites pénales.

Les prix des Produits indiquĂ©s sur le site  https://www.onyxia-lingerie.fr/ ne comprennent pas les frais de traitement et d’expĂ©dition qui sont facturĂ©s en supplĂ©ment du prix des Produits achetĂ©s et suivant le montant total de la commande.

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Article 4. Commande

Les informations contractuelles sont prĂ©sentĂ©es en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. La sociĂ©tĂ© Onyxia-lingerie se rĂ©serve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antĂ©rieure.

Pour commander des Produits sur le Site Internet https://www.onyxia-lingerie.fr/, le CLIENT doit crĂ©er un compte en fournissant les informations requises au formulaire d'inscription.

A cet effet, le CLIENT déclare fournir des informations personnelles complÚtes, non erronées de nature à permettre de procéder à son identification précise dans toute situation. Toute information personnelle fantaisiste, calomnieuse est susceptible d'entraßner la fermeture du compte du CLIENT et l'annulation de sa Commande.

La rubrique de crĂ©ation de compte est accessible directement depuis la barre de menu principal. A chaque visite, le CLIENT, s’il souhaite commander ou consulter son compte (Ă©tat des commandes, informations personnelles
), devra s’identifier Ă  l’aide de ces informations.

 

Article 5. Paiement

Le prix des Produits et les frais de préparation logistique et de livraison sont payables en totalité par le CLIENT au moment de la passation de la Commande.

Le site internet  https://www.onyxia-lingerie.fr/ est susceptible de proposer au Client de rĂ©gler sa commande par diffĂ©rents moyens de paiement au choix :

  • soit par carte bancaire : 
    AprĂšs avoir choisi le mode de paiement par carte bancaire, le Client est redirigĂ© sur l’interface sĂ©curisĂ©e du systĂšme de paiement afin de renseigner en toute sĂ©curitĂ© ses rĂ©fĂ©rences de carte bancaire personnelle. Si le paiement est acceptĂ©, la commande est enregistrĂ©e et le contrat dĂ©finitivement formĂ©. Le paiement par carte bancaire est irrĂ©vocable.

  • soit par virement bancaire : 
    AprĂšs avoir choisi le mode de paiement par virement bancaire, et dĂšs validation de la commande, le Client reçoit une confirmation de l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et dĂ©clencher le traitement de sa commande, le Client doit procĂ©der au virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de Onyxia-lingerie dont les coordonnĂ©es sont communiquĂ©es au Client Ă  la fin de la commande.
    DÚs réception du virement, la commande sera traitée et le Client en sera informé par e-mail.

  • soit par chĂšque : 
    AprĂšs avoir choisi le mode de paiement par chĂšque bancaire, et dĂšs validation de la commande, le Client reçoit une confirmation de l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et dĂ©clencher le traitement de sa commande, le Client doit imprimer ce bon de commande, accompagnĂ© de son chĂšque libellĂ© Ă  l’ordre de Onyxia-lingerie  Ă  l’adresse suivante : ( Claviere jeanne )19 citĂ© verte  94 370 Sucy en brie. 
    Aucun paiement en espĂšces ne doit ĂȘtre envoyĂ©. En cas de paiement par chĂšque bancaire, celui-ci doit ĂȘtre Ă©mis par une banque domiciliĂ©e en France mĂ©tropolitaine ou Monaco. DĂšs rĂ©ception du chĂšque, la commande sera traitĂ©e et le Client en sera informĂ© par email. La sociĂ©tĂ© Onyxia-lingerie expĂ©diera les produits sous 10 jours environ, dĂ©lais de vĂ©rification de la provision par les Ă©tablissements bancaires.

 

 

Article 6. Droit de RĂ©tractation

ConformĂ©ment Ă  l’article L121-21 du Code de la consommation, le Client dispose d'un dĂ©lai de quatorze jours ouvrables Ă  compter de la date de rĂ©ception de leur commande pour exercer son droit de rĂ©tractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour Ă©change ou remboursement sans pĂ©nalitĂ©.

Les produits devront ĂȘtre retournĂ©s dans leur emballage d'origine, sans avoir Ă©tĂ© utilisĂ©s, accompagnĂ©s du Bon de livraison initial signĂ©. Les frais de retour sont Ă  la charge du Client.

 

Article 7. Livraison

La livraison des Produits interviendra, aprÚs enregistrement du rÚglement de la Commande, à l'adresse de livraison indiquée par le CLIENT au cours de la passation de la Commande. Un courrier électronique sera adressé au CLIENT pour informer de l'expédition des Produits. Le CLIENT dispose de la faculté de choisir entre différents moyens de livraison.

Les frais de port sont calculés selon le mode de livraison retenu (domicile, point relais, bureau de poste...), le poids du colis et lieu de destination.

Les dĂ©lais de livraison ne sont donnĂ©s qu’à titre indicatif, si ceux-ci dĂ©passent trente jours Ă  compter de la commande, le contrat de vente pourra ĂȘtre rĂ©siliĂ© et le Client remboursĂ©.

 

Article 8. Garantie

Tous les produits proposĂ©s par la sociĂ©tĂ© Shade of pink  sur le site https://www.onyxia-lingerie.fr/ bĂ©nĂ©ficient de la garantie lĂ©gale prĂ©vue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformitĂ© d’un produit vendu, il pourra ĂȘtre retournĂ© Ă  la sociĂ©tĂ© Onyxia-lingerie qui le reprendra et le remboursera.

 Toutes les rĂ©clamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale Ă  l’adresse suivante : Onyxia-lingerie,ClaviĂšre Jeanne, 19 citĂ© verte , 94370 sucy en brie dans un dĂ©lai de trente jours aprĂšs livraison.

 

Article 9. Responsabilité

La sociĂ©tĂ© Onyxia-lingerie, n'a pour toutes les Ă©tapes d'accĂšs au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postĂ©rieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilitĂ© de Onyxia-lingerie ne saurait ĂȘtre engagĂ©e pour tous les inconvĂ©nients ou dommages inhĂ©rents Ă  l'utilisation du rĂ©seau internet, notamment perte de donnĂ©es, intrusion, virus, rupture du service, et autres problĂšmes involontaires, ou de tout fait qualifiĂ© de force majeure, conformĂ©ment Ă  la jurisprudence.

Les registres informatisĂ©s conservĂ©s dans les systĂšmes d'information de Onyxia-lingerie dans des conditions raisonnables de sĂ©curitĂ©, seront considĂ©rĂ©es comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenues entre Onyxia-lingerie et le Client.

 

Article 10 - SĂ©curisation

Le site https://www.onyxia-lingerie.fr/  fait l'objet d'un systĂšme de sĂ©curisation : il a Ă©tĂ© adoptĂ© le procĂ©dĂ© de cryptage SSL mais il a aussi Ă©tĂ© renforcĂ© l'ensemble des procĂ©dĂ©s de brouillage et de cryptage pour protĂ©ger le plus efficacement possible toutes les donnĂ©es sensibles liĂ©es aux moyens de paiement.

 

Article 11 - Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site https://www.onyxia-lingerie.fr/ sont rĂ©servĂ©s au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriĂ©tĂ© intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformĂ©ment aux dispositions du code de la propriĂ©tĂ© intellectuelle, seule est autorisĂ©e l'utilisation pour un usage privĂ©, sous rĂ©serve de dispositions diffĂ©rentes, voire plus restrictives du code de la propriĂ©tĂ© intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site   https://www.onyxia-lingerie.fr/ est strictement interdite qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

 

Article 12. Données à caractÚre personnel

Toutes les donnĂ©es que vous confiez sur le site https://www.onyxia-lingerie.fr/ le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. 
En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative Ă  l’informatique, aux fichiers et aux libertĂ©s, vous disposez auprĂšs du vendeur d’un droit de rectification, de consultation ou de modification et de suppression des donnĂ©es que vous nous avez communiquĂ©es. Ce droit peut Ă©galement ĂȘtre exercĂ© en ligne.

 

Article 13. Force majeure

L'exĂ©cution par Onyxialingerie de tout ou partie de ses obligations, notamment de livraison, sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gĂȘnerait ou en retarderait l'exĂ©cution. Sont considĂ©rĂ©s comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les Ă©meutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grĂšves de toutes natures. Onyxia-lingerie informera les CLIENTS de la survenance d'un cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas oĂč cette suspension se poursuivrait au-delĂ  d'un dĂ©lai de quinze jours, le CLIENT aura la possibilitĂ© de rĂ©silier la commande en cours, et il sera alors procĂ©dĂ© au remboursement du prix des Produits commandĂ©s et des frais de livraison payĂ©s.

 

Article 14. Lois applicables et juridictions compétentes

Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Seule la version française des présentes Conditions Générales de Vente de vente fait foi. En cas de difficulté survenant à l'occasion de la Commande, de la livraison des Produits et plus généralement de l'exécution de la vente, le CLIENT aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

 

Article 15. Service client

Pour toute information ou question sur une commande, le service client est Ă  votre disposition :

  • Par tĂ©lĂ©phone : 06 59 74 55 21

  • Par mail : Onyxialingerie@outlook.fr

  • Adresse postale : Onyxia-lingerie ( Claviere Jeanne )19 citĂ© verte, 94370 Sucy en brie

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